CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES BEECOME

Bienvenue sur www.beecome.io

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de BEECOME (Ci-après les « CGUS ») visent à définir les droits et obligations respectifs de BEECOME et des clients et/ou utilisateurs des services proposés par BEECOME dans le cadre du site www.beecome.io intégrant une plateforme d’échange et de partage dans l’environnement éducatif et/ou scolaire dénommée BEECOME.

Avant de passer commande ou d’utiliser la plateforme www.beecome.io, le Client ainsi que l’utilisateur déclarent avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en acceptent expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.


Définition

  • «La Société» ou «BEECOME» ou «JEGLABS» ou «Nous»: la société JEGLABS dont le siège social est situé au : 46, rue du Plateau 93100 Montreuil, exploitant le site www.beecome.io.
  • «Vous» ou «Utilisateur»: visiteur, utilisateur ou membre du site www.beecome.io.
  • «www.beecome.io» ou le «Site»: ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.beecome.io , à savoir un site internet et une plateforme pour faciliter les échanges d’informations et le partage de documents au sein des écoles et dénommée « Beecome ».
  • «Service»: l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par BEECOME.
  • «Visiteur»: toute personne consultant occasionnellement le Site www.beecome.io, non enregistrée comme Membre.
  • «Membre»: un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service BEECOME valablement inscrit et qui ont payé ou non pour l’utilisation de BEECOME dans le cadre des offres de service et des licences d’utilisation proposées par BEECOME. Ces Membres comprennent les Membres Clients (personnes physiques ou personnes morales « Entreprises » ayant souscrit au service pour permettre à leurs contacts (préposés, salariés, stagiaires, étudiants) d’accéder à la plateforme et au site www.beecome.io) et les Membres Utilisateurs (utilisateurs de www.beecome.io en qualité de Contacts des Membres Clients tels que des étudiants, des intervenants, le Staff, les anciens élèves ou encore les entreprises partenaires de l’Ecole).
  • «Compte»: le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.
  • «Contenu»: contenu de toute nature enregistré, publié sur le site www.beecome.io par BEECOME, un Utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.
  • «Conditions Générales»: conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le site www.beecome.io.

Article 1. Propriété du site - Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions d’Utilisation (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») st autorisé à utiliser les sites et les services de BEECOME (tels qu’indiqués ci-dessous).
Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et la société BEECOME. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de BEECOME ou utilisez les services de BEECOME.
Les sites de BEECOME sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de BEECOME, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier www.beecome.io et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation sans limitation).

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

BEECOME se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, BEECOME vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.
Si des utilisateurs violent ces conditions, BEECOME peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

Article 2. Accès et fonctionnement du Site

2.1 Accès au Site

« BEECOME» étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. BEECOME ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site. BEECOME n’accorde à l’utilisateur qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales
Pour accéder au Service, le Membre doit être sélectionné par BEECOME et BEECOME doit créer un compte Membre.

BEECOME est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Fonctionnement du site

BEECOME ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.
BEECOME ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
BEECOME ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares.

Article 3. Inscription et création de compte

3.1 Règles de création de compte

Les Membres Clients souscrivent au service de mise en relation, d’échange et de partage de la plateforme BEECOME pour permettre à leurs Contacts d’accéder à la plateforme et à ses différentes fonctionnalités telles que :

Espace Perso

Profil

  • Importer une photo de profil
  • Importer un CV
  • Visualiser un CV
  • Ajouter une adresse mail
  • Ajouter un résumé
  • Ajouter des compétences
  • Supprimer une compétence
  • Remplir le folio (importer une image)
  • Supprimer une image du folio

Dashboard

  • Accéder à la page Projets
  • Sélectionner un projet
  • Créer une nouvelle note
  • Sélectionner une note
  • Accéder à la page Annonces
  • Sélectionner une annonce
  • Accéder à la page Tâches
  • Sélectionner une tâche
  • Ajouter un module

Espace collaboratif

Notes

  • Visualiser une note
  • Editer une note
  • Enregistrer une note
  • Visualiser les membres en ligne
  • Utiliser le WISIWYG
  • Visualiser les collaborateurs
  • Télécharger les notes en zip
  • Exporter la note
  • Supprimer la note

Projets

  • Créer un projet
  • Sélectionner un projet
  • Filtrer les projets
  • Editer le titre d'un projet
  • Ajouter une note
  • Ajouter des collaborateurs
  • Quitter un projet
  • Supprimer un projet

Tâches

  • Créer une nouvelle tâche (depuis page ou depuis calendrier)
  • Modifier une tâche
  • Nommer une tâche
  • Associer un projet
  • Sélectionner date de début / date de fin
  • Choisir la priorité
  • Ajouter des collaborateurs

Chat

  • Créer un nouveau chat perso
  • Sélectionner des collaborateurs
  • Chater à propos d'un projet
  • Chater à propos d'une note
  • Rechercher un chat
  • Supprimer un chat
  • Taguer un collaborateur

Espace école

Mur école

  • Publier un post
  • Importer un fichier
  • Commenter une publication
  • Aimer une publication
  • Masquer une publication (Admin)

Mur classe

  • Publier un post à toute la classe
  • Publier un post dans un groupe
  • Importer un fichier
  • Masquer une publication (Admin)
  • Créer une boite à livrables (Admin + Intervenant)
  • Modifier une boite à livrables
  • Importer des livrables (Etudiant)
  • Ajouter des collaborateurs dans une boite à livrables (Admin + Intervenant)
  • Ajouter des collaborateurs dans un projet en groupe (Etudiant)
  • Supprimer des livrables (Etudiant)
  • Boites à livrables actives
  • Boite à livrables fermées

Galerie

  • Visualiser un travail étudiant
  • Filtrer la galerie
  • Créer un post dans la galerie (Admin)
  • Modifier un post dans la galerie (Admin)
  • Accéder à la liste des travaux étudiants (Admin)

Annonces

  • Poster une annonce
  • Valider l'annonce d'un étudiant (Admin)
  • Filtrer les annonces
  • Séléctionner une annonce
  • Modifier une annonce (Admin)
  • Paramétrer le formulaire des annonces

Membres

  • Rechercher un membre
  • Chater avec un membre
  • Accéder au profil d'un membre
  • Filtrer les membres
  • Accéder à la liste des étudiants (Admin)
  • Accéder à la liste des intervenants (Admin)
  • Accéder à la liste des admins (Admin)
  • Ajouter un étudiant (Admin)
  • Ajouter un intervenant (Admin)
  • Ajouter un admin (Admin)
  • Envoyer un mail d'invitation (Admin)
  • Affecter une classe à un étudiant et à un intervenant (Admin)
  • Modifier un membre
  • Supprimer un membre

Espace Admin

Message Classes

  • Publier un post à une ou plusieurs classes
  • Importer une image
  • Commenter une publication
  • Aimer une publication
  • Modifier sa publication
  • Supprimer sa publication
  • Filtrer les commentaires

Classes

  • Filtrer les classes
  • Modifier une classe
  • Supprimer une classe
  • Ajouter une classe
  • Affecter un niveau de formation à une classe

Groupes

  • Filtrer les groupes
  • Modifier un groupe
  • Supprimer un groupe
  • Ajouter un groupe
  • Affecter une classe à un groupe
  • Affecter des étudiants à un groupe
  • Affecter des intervenants à un groupe

Modules

  • Activer un module sur le dashboard
  • Désactiver un module sur le dashboard

Compétences

  • Filtrer les compétences
  • Modifier une compétence
  • Supprimer une compétence
  • Ajouter une compétence propre à l'école
  • Importer une liste de compétences (fichier csv)

Général

Menu

  • Lancer une recherche
  • Accéder à mon profil
  • Accéder au tableau de bord
  • Accéder aux notes
  • Accéder aux projets
  • Accéder aux tâches
  • Accéder au mur école
  • Accéder au mur classe
  • Accéder au message classe (Admin)
  • Accéder à une/ma classe
  • Accéder à la galerie
  • Accéder aux annonces
  • Accéder aux membres
  • Accéder aux classes (Admin)
  • Accéder aux groupes (Admin)
  • Accéder aux modules (Admin)
  • Accéder aux compétences (Admin)

Fichiers

  • Importer un fichier de mon ordi
  • Importer un fichier de mes API
  • Créer un dossier
  • Déplacer un fichier / dossier
  • Rechercher un fichier / dossier
  • Visualiser un fichier
  • Télécharger un fichier
  • Supprimer un fichier

Notifications

  • Accéder à une notification
  • Tout marquer comme lu

Réglages

  • Modifier mon profil
  • Accéder à l'aide en ligne


Pour accéder au service, votre identifiant (Nom d’utilisateur) et votre mot de passe sont requis.

Le compte doit respecter au minimum les règles suivantes:

  • Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Vous devez fournir une adresse email personnelle et professionnelle valide.
  • Le nom de Compte ou login ne doit pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne doit pas être vulgaire ou insultant ; ne doit pas ressembler ou imiter une marque déposée de manière non légitime ; ne doit pas ressembler ou imiter les noms des Membres de BEECOME.

3.2 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la BEECOME;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir votre email et votre mot de passe;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email;
  • ce que BEECOME puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

3.3 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. BEECOME ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
BEECOME ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous, et non pas BEECOME, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 4. Abonnement

Votre adhésion accessible en ligne ou Off Line s’effectue via la souscription à un abonnement sur douze mois ou à durée indéterminée sur la base de contrats de licence d’utilisation et/ou d’exploitation souscrits par le Membre Client, chacune de ces licences vous donnant droit à différentes fonctionnalités activables sur la plateforme BEECOME.

Votre adhésion est activée lorsque vous recevez un email de confirmation avec vos codes d'accès.

Article 5. Durée

Chaque membre peut souscrire à un ou plusieurs abonnements payants proposés par BEECOME pour la durée correspondante à l’abonnement souscrit à compter de l’acceptation des conditions particulières de vente de l'abonnement choisi sous réserve de stipulations contenues dans les conditions susmentionnées.
A la fin de la période d'abonnement, si vous ne renouvelez pas votre abonnement avant le terme de votre abonnement BEECOME sera autorisé à limiter les fonctionnalités du Service, à bloquer votre accès au Service ou encore à retirer vos profils.

Article 6. Modalité de résiliation

La résiliation de l’abonnement et de la souscription au service BEECOME ne sera acceptée que si elle a été notifiée à BEECOME par écrit par le Membre Client dûment habilité. Aucune résiliation ne pourra avoir lieu par téléphone (aucune exception ne sera tolérée).
Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par l’abonné en respectant un préavis de 15 (quinze) jours. Les abonnés pourront résilier leur abonnement par courrier postal, fax ou par email auprès du service client.
En cas de non-respect notoire de ces obligations, BEECOME ou l'abonné pourront officiellement mener toute action appropriée et mettre fin à leur relation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Si, dans les 30 (trente) jours, aucune mesure n'a été prise, BEECOME ou l'abonné pourra résilier l’abonnement. Dans ce cas de figure, l'abonné devra contacter le Service Client.

Article 7. Fermeture de compte

Un membre peut à tout moment et sans avoir besoin de motiver sa demande procéder à la fermeture de son compte. BEECOME considérera la demande du membre comme recevable à compter d’un jour après la réception de la dite-demande.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de BEECOME, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.
Sans préjuger des autres dispositions des présentes, dans le cas où le membre commettrait une infraction sérieuse, BEECOME pourra procéder à la fermeture du compte sans notification préalable. Cette fermeture aura les mêmes effets que si elle avait été effectuée à la demande du membre lui- même.
Sans préjuger d’autres dispositions applicables, dans le cas où le membre n’aurait pas satisfait à l’une de ses obligations, BEECOME pourra fermer le compte du membre quinze jours après avoir envoyé au Membre un email de requête concernant la due application des Conditions Générales resté infructueux.
Une telle fermeture prendra effet sans préjuger des dommages que BEECOME pourrait réclamer du membre, de ses bénéficiaires et/ou représentants légaux, en compensation du préjudice subi du fait du non-respect de ses obligations.
Le membre sera informé par email de la fermeture ou de la confirmation de la fermeture de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à expiration du délai légal d’archivage suivant la fermeture du compte du membre.

Article 8. Force Majeure

Ni l'abonné ni BEECOME ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 72 heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients. La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son Compte.

Article 9. Modalités de règlement

Vous pouvez acquérir un (des) abonnement(s) par l'un des moyens de paiement proposés :

  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque (pour les clients français uniquement) : A l’ordre de BEECOME, à envoyer à l’adresse suivante : BEECOME – Adresse à insérer, France

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
BEECOME peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez initié votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 (cinq) jours ouvrés.
Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur le Site, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

BEECOME propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre BEECOME et vous, via l'abonnement. BEECOME ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.
Vous reconnaissez et acceptez que BEECOME ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, BEECOME pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

Article 10. Impayés

En cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de BEECOME de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Article 11. Obligations générales de l’utilisateur

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. BEECOME se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de BEECOME, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à la plateforme BEECOME.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de BEECOME ou de tiers.

Sauf autorisation expresse intégrée dans le cadre du contrat de licence d’utilisation et/ou d’exploitation de la plateforme BEECOME©, vous ne devez pas :

  • vendre, concéder sous licence ou diffuser tout ou partie des éléments de la plateforme et solution logicielle BEECOME ni des éléments de la plateforme modifiés de manière autonome, dans le cadre d'une base de données en ligne ou d'un autre genre, ni un produit dérivé comportant l’Image d'une manière qui autoriserait un tiers à utiliser, télécharger, extraire l'Image en tant que fichier autonome ou à y accéder ;
  • octroyer une sous-licence, vendre, céder, transmettre, transférer ou tenter de transférer l'un quelconque de vos droits en vertu des présentes CGU ;
  • utiliser, reproduire, diffuser, représenter, modifier ou afficher la Solution Logicielle Plateforme BEECOME (y compris, mais de manière non limitative, seule ou associée à une autre œuvre de l'esprit) d'une façon diffamatoire, calomniatrice ou infamante, obscène ou indécente.
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d'en empêcher le téléchargement ou la réutilisation par les visiteurs desdits sites.

Article 12. Obligations de l’utilisateur en termes de contenus

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires (y compris l’autorisation du Membre Client) éventuelles dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires, portfolios etc. soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas BEECOME ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment:

12.1 Contenus manifestement illicites

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, BEECOME une fois alertée par email à contact@beecome.fr pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés par l’utilisateur via les messageries internes.

12.2 Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

Article 13. Propriété intellectuelle – Marques

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site et au sein de la solution logicielle BEECOME est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à BEECOME, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de BEECOME.

Article 14. Commerce - Publicité

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs membres afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant que membre; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de la Société.
L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de BEECOME, par email à contact@beecome.fr.
L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de BEECOME; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant ou proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de la Société.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son espace personnel sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle BEECOME.
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Article 15. Responsabilité et Garantie

BEECOME mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.
Néanmoins, BEECOME n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service. BEECOME ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs. Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par BEECOME, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. BEECOME décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.
La responsabilité de BEECOME ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français (notamment l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications).

Par ailleurs, BEECOME ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'utilisateur (sites, blogs personnels de l’utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à la plateforme BEECOME). L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle ainsi que des évènements qu’ils organisent.
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BEECOME se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

Article 18. Conditions applicables aux accès aux API extérieures à Beecome

La solution Beecome permet d’accéder aux Google Drive, DropBox et One Drive (Microsoft 365). L’accès à ces API s’effectue de la manière suivante :

  • Landing www.beecome.io
  • Bouton Connexion
  • Page de login : login ou mail - mot de passe
  • Acceptation des CGU, politique de confidentialité de l’école, des CGU Beecome et de la politique de confidentialité de Beecome
  • Tableau de Bord
  • Projets (tous les projets)
  • Choix du projet
  • Sidebar documents : clic sur +
  • Choisir Google Drive, DropBox ou One Drive (Microsoft 365)
  • Login, mot de passe de son espace
  • Accès aux fichiers

L’accès et l’utilisation de ces API emporte acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente de ces services tiers accessibles sur :

Pour Google Drive : https://support.google.com/drive/answer/2450387?hl=fr
Pour DropBox : https://www.dropbox.com/fr/privacy#terms
Pour One Drive : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Article 19. Sanctions

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que membre, ou de tout autre document rédigé par BEECOME, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites de BEECOME.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de BEECOME.
  • La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la Société. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de BEECOME.

BEECOME se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par BEECOME.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, BEECOME pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Pour accéder au détail de la politique de confidentialité de Beecome : Politique de confidentialité

Article 20. Modification des Conditions Générales – Conditions Particulières

20.1 Modifications

BEECOME se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. BEECOME s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

20.2 Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières. BEECOME est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.
L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. BEECOME décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.
BEECOME ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du site, même entre membres.

Article 21. Achats - Autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment des promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions Générales à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.
Le cas échéant, les obligations de BEECOME vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.
BEECOME pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et BEECOME ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Article 22. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de BEECOME ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site www.beecome.io aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Conditions Générales établies en Août 2017 modifiées le 25 Mai 2018